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61Chartres : 1507 (n.s), 26 février  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Saillart, Robert, tabellion juré. Chartres, chambre épiscopale. 
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Acte de vente
 Dépôt, cote :  Chartres, AD 28, E2059
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...de Chartres, et ledit jardin chargé envers la fabrique dudit...
...prinse sur ce faictes, a la charge du remeré donné par ledit...
...Heulin , vendeur come , aux charges dessusdites, comme etc,...
62Lyon : [1500], 2 juillet  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Louis XII. Cotereau, Jean, notaire et secrétaire du roi. 
 Forme de l'acte :  Lettre close
 Type d'acte :  Correspondance politique
 Dépôt, cote :  Bourges, AM Bourges, EE 4
 Collection :  Correspondances urbaines - Bourges 
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...capitaine, Patris Macanan , chargé de tenir prisonnier en la...
...le lieu et de prendre en charge toutes les dépenses faites à...
...1) , duquel avons baillé la charge et garde a nostre cher et...
63Orléans : [1493], 30 août  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Charles VIII. Parent, Pierre, notaire et secrétaire du roi. 
 Forme de l'acte :  Lettre close
 Type d'acte :  Correspondance politique
 Dépôt, cote :  Bourges, AM Bourges, AA 13
 Collection :  Correspondances urbaines - Bourges 
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...personne, et que lui avons chargé vous dire de par nous. Et...
...ville, et avons donné charge audit de la Chastre et advocat...
...commissaires qui en avoient la charge. Donné a Orleans , le...
64Paris : 1548, 25 janvier  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Guillaume
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Procuration
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 100/28
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...Jehan Morin et m’a donné charge te advertir te enquerir a...
...maistre Brossier m’a donné charge te envoyer la minute de...
...le present porteur a charge de payer lad. procuration comme...
65Paris : 1553, 18 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Guillaume
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Cession
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 100/49
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...et chargee de telz cens et charges que ce peult debvoir que...
...de ces rentes, sans autre charge. Item la neuvième partie en...
...du Cours aux asnes , à la charge de 10 livres t. de rente...
66Paris : 1554, 20 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Guillaume
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Bail
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 100/50
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...partie d’icelle, a la charge toutesfoys du louage susd ;...
...coutumiers à Paris ; à la charge toutefois qu’en lad. maison...
...aornee et reparee ; » à la charge aussi qu’elle prendra avec...
67Paris : 1555, 17 avril  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Guillaume
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Procuration
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 100/54
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...ne soit suffisant. A la charge que lesd. officiers, tant...
...acomply et executé les charges, clauses et condictions...
...de leurd. college a la charge que les achepteurs seront...
68Paris : 1556, 21 juin  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Cothereau, Guillaume
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Ratification
 Dépôt, cote :  Paris, AN Minutier Central, 100/55
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...maison quelzconques a la charge du simple service deue sur...
...Eglise de Lyon ; aussi à la charge d’une pension annuelle de...
...et quictes de toutes autres charges, pensions et arrerages...
69Tours : 1450  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Paris, Chambre des requêtes du parlement
 Forme de l'acte :  autre
 Type d'acte :  Plaidoyer
 Dépôt, cote :  Paris, AN, 300AP_I/ 222
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...heritaiges, ce doit estre a la charge de ladite rente quare...
...d’iceulx que se soit a la charge de quinze livres unze sols...
...fait de ladite rente ausquelles charges lesdits heritaiges...
70Tours : 1461, 5 août  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Tours, corps de ville
 Forme de l'acte :  Registre de délibérations
 Type d'acte :  Délibération de corps de ville
 Dépôt, cote :  Tours, AM Tours, BB reg. 10
 Collection :  Registres de délibérations de la ville de Tours 
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...seroit ladicte garde a la charge d'ilec en avant aux despens...
...tous autres qui avoient la charge du bailliage, et y commist...
...dudit chastel et en bailla la charge de la garde d'icellui a...
71Tours : 1487, 7 janvier  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Baillage de Touraine
 Forme de l'acte :  Acte privé
 Type d'acte :  Partage
 Dépôt, cote :  Pari, BnF, ms. fs., 20.251
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...terres et dépendances. - Une charge pour la chapelle fondée...
...l’église Saint-Julien . - Une charge : celle de la fondation...
...morte après Jean). - Une autre charge due par Jacques à ses...
72Tours : 1509, 2 janvier  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Jaloignes, Jean, notaire à Tours. Gaveau, Etienne, notaire à Tours. 
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E1/7
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...ladite cure et qu’il avoit la charge et administracion des...
...tellement qu’il povoit suporter les charges de ladite cure...
...et que toutes charges faictes ladite cure valloit la somme...
73Tours : 1509, 2 janvier  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Jaloignes, Jean, notaire à Tours. Gaveau, Etienne, notaire à Tours. 
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E1/7
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...ladite cure et qu’il avoit la charge et administracion des...
...tellement qu’il povoit suporter les charges de ladite cure...
...et que toutes charges faictes ladite cure valloit la somme...
74Tours : 1522 (n. s.), 2 janvier  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foussedouaire, Jacques, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Acte de vente
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E1/26
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...en nostre presence, a la charge de les luy communicquer, ou...
...envers et contre tous, a la charge de paier chacun an par...
...toutes autres devoirs et charges quelconques. Et a promis...
75Tours : 1537, 24 août  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Jaloignes, Martin, notaire royal à Tours. Foussedouaire, Jacques, notaire à Tours. Collinet. 
 Forme de l'acte :  Acte privé
 Type d'acte :  Acte de vente
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, G 150
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...20 écus d'or et 30 l. t. , à charge par ledit preneur de...
...et transports faitz a la charge des proces meus pour raison...
...et obligacion seullement et la charge des debours deubz pour...
76Tours : 1552, 23 juin  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Terreau, Barthélémy, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Testament
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E1/66B
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...hoirs a tousjoursmais a la charge touteffois d'acomplir dès...
...et chacunes mes debtes et charges par s..telles. [ 1v° ]...
...lequel je prie en prendre la charge. Et comme de vertu? j'ay...
77Tours : 1554, 7 juin  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Perdriau, Mathurin, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Partage
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E4/14
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...dernier passé, et selon et aux charges de la coustume, et...
...seigneurie de Toizay , a la charge toutesfoys de faire foy...
...parageux, et aussi a la charge de paier le tiers du debvoir...
78Tours : 1561, 12 octobre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foucher, Jean, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Bail
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E9
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...enfants de Jean Maitte ] à la charge de la couvrir...
...de chaume à la charge de faire "de toutes façons...
...vignes en 5 pièces" ; à la charge de fournir au bailleur au...
79Tours : 1561, 13 août  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foucher, Jean, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Bail à ferme
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E9
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...et dame aud. lieu, à la charge toutefois des droits des...
...175 l. t. par an, à la charge aussi des devoirs dûs au...
...et lieux accoutumés, à la charge de bien gouverner lad....
80Tours : 1561, 14 août  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Foucher, Jean, notaire à Tours
 Forme de l'acte :  Minute notariale
 Type d'acte :  Accord
 Dépôt, cote :  Tours, AD 37, 3E9
 Collection :   
 Exemple d'occurrences :  
3 hits    
...bout à Pierre Bruzeau . A la charge des parties de payer les...
...led. Gardette , à la charge d'acquitter lad. demoiselle...
...Picot par inventaire, à la charge d'en bailler copie à ses...
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