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Mots-clés : "Dammartin"  Supprimer le critère de tri
auteur : Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts  Supprimer le critère de tri
auteur : Hotman, Pierre, conseiller du roi  Supprimer le critère de tri
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Auteur (3)
•Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêtsSupprimer le critère de tri
•Hotman, Pierre, conseiller du roiSupprimer le critère de tri
•Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi (1)
Date (1)
• 1500-1549 (1)
Forme de l'acte (1)
•Registre, divers (1)
Type d'acte (1)
•Procès-verbal (1)
Lieu (1)
• (1)
Sujet (1)
•Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 (1)
1: 1526, 7 novembre  Accéder au document
 Autorité émettrice :  Brosset, Emond, procureur du roi sur le fait des eaux et forêts. Munoys, Estienne, procureur au Grand conseil du roi. Hotman, Pierre, conseiller du roi. 
 Forme de l'acte :  Registre, divers
 Type d'acte :  Procès-verbal
 Dépôt, cote :  Paris, AN, Z1E 1133
 Collection :  Réformation de la forêt de Loches, 1526-1527 
 Exemple d'occurrences :  
1 hit     		...de La Rivière , comte de Dammartin fut Souverain maître dans...